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Auteur |
DOUVIER, Pierre-Jean | LORDKIPANIDZE, Xenia |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
983 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
96770 |
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Cet article présente les modifications qui devraient être apportées par la loi de modernisation de l'économie au règime des impatriés. Toutefois ces commentaires sont faits sous réserves des modifications apportées dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi. Sommaire : 1- Ouverture du régime de faveur aux salariés recrutés directement à l'étranger 2- Exonération des primes d'impatriation : nouveaux aménagements 3- Déplafonnement de l'exonération des revenus perçus au titre d'une activité exercée à l'étranger 4- Plafonnement de l'exonération totale de 50 % de la rémunération imposable 5- Introduction en France de la "rémittance basis " : exonération de 50 % des revenus passifs 6- Prise en compte des revenus passifs étrangers pour le bouclier fiscal 7- ISF : le grand oublié du dispositif 8- Conclusion
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SALARIE | TRAVAILLEUR ETRANGER | EXONERATION | PRIME | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 |
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